La Chaux-de-Fonds, les 30, 31 août et 1er septembre 2019
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BRADERIE ET FÊTE DE LA MONTRE

La Chaux-de-Fonds

Règlement de la manifestation commerciale

CENTRE VILLE

CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION

Article premier.-

Les heures d’ouverture de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, commerciale sont:

- le vendredi de 14.00 à 24.00
- le samedi de 09.00 à 24.00
- le dimanche  de 09.00 à 19.00


Les guinguettes et les stands d’alimentation, ainsi que la fête foraine peuvent rester ouverts :

- le vendredi de 14h00 à 04h00
- le samedi de 09h00 a 04h00
- le dimanche  de 09h00 à 20h00 (forains 22h00)


Les établissements publics peuvent rester ouverts selon la législation Cantonale et Communale en Vigueur. Les éventuelles dérogations sont accordées par le Conseil communal.

Article 2.
Le vendredi et le samedi, tous les magasins peuvent rester ouvert jusqu’à, respectivement 19h00.


Article 3.
Le dimanche, les magasins se trouvant dans le périmétre de la fête doivent étre fermés. Seuls leurs stands sur le trottoir, devant leur commerce est autorisé.
Excepté: 
-    Les commerces d’alimentation et magasins de fleurs pourront étre ouvert de 06h00 à 17h00.
-    Les kiosques et magasins de tabac pourront être ouvert de 06h00 à 22h00.


CHAPITRE II

STANDS

Occupation et évacuation des emplacements


Article 4.
Les négociants sont invités à aménager des stands et des étalages sur l’avenue Léopold-Robert et dans l’enceinte de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

Chaque bradeur peut louer plusieurs emplacements, dans la mesure des disponibilités.

Les bradeurs sont tenus d’installer leur(s) stand(s) avec soin et de les décorer avec goût. La plus grande propreté et une hygiéne irréprochable seront en outre exigées.

Les stands, les toiles et les marquises ne dépasseront en aucun cas la limite de la bordure du trottoir.

Un passage 50 cm au minimum sera maintenu entre l’arriére des stands et les façades des immeubles.

Tout emplacement suppleémentaire pour l’entreposage d’armoire frigorifique ou de roulette 
frigorifique est loué séparément (cf tarifs Braderie et Féte de la Montre, les Horlofolies, art N°1.4)


Article 5.
Les trottoirs nord et sud de l’avenue Léopold-Robert seront réservés aux bradeurs qui auront loué des emplacements soit pour :

  • Ie vendredi et le samedi,
  • ou pour le samedi et le dimanche,
  •  ou pour les trois jours.

Le trottoir central sera exclusivement réservé, pendant les trois jours, aux sociétés, cafetiers, restaurateurs, débitants de petite restauration

Article 6.
Le secteur réservé à la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies commerciale sera fermé à la circulation le jeudi dés 20h00.

Il ne sera toléré aucun dépôt de matériel, ou montage de stand, avant cette heure sans autorisation préalable de la Sécurité publique. Toute infraction fera l'objet d'une sanction fixée par le Comité.

Les marchands qui auront loué un emplacement pour le samedi et dimanche seulement devront monter leurs stands le samedi entre 06h00 é 09h00.

Aucun véhicule, méme muni de la Vignette, ne pourra circuler ou stationner sur l’aire réservée à la manifestation durant les heures d’ouverture de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies commerciale stipulées à l'article premier.


Article 7.
Tous les bradeurs qui ne louent un emplacement que pour le vendredi et le samedi devront évacuer leurs stands sur l’avenue Léopold-Robert au plus tard le dimanche matin, à 06h00. Passé ce délai, le Comité se chargera de faire procéder a l’enlévernent des stands non démontés. Les frais seront à charge des contrevenants.

Le prix de location ne sera pas réduit, ni remboursé.

Les commergants ayant un stand le dimanche devront évacuer leurs emplacements jusqu’à 21h00. Passé ce délai, le Comité se chargera de faire procéder à l’enlévement des stands non démontés, aux frais des contrevenants.

Dans tous les cas, les commergants et les négociants remettrons les lieux en parfait état de propreté.



Responsabilité pour les dommages

Article 8.
Chaque bradeur répond personnellement, tant à l’égard de l‘Association de la Braderie et Féte de la montre, les Horlofolies, qu’envers la Commune de La Chaux-de-Fonds, de tout dommage qui pourrait être causé sur la surface de son emplacement, notamment par :

  • l’aménagement,
  • l’exploitation,
  • la fréquentation
  • le déménagement de son stand ou de son étalage.
Il veiIlera scrupuleusement à protéger, par des moyens adéquats, le revétement des trottoirs, les arbres, les lampadaires, la cabine téléphonique et les panneaux de publicité, etc.

Il est en particulier interdit de fixer quoi que ce soit aux arbres, au moyen de clous, de vis, de crochets, etc. Il est également interdit de scier des branches.

Tout dégât sera facturé au contrevenant selon les tarifs des services communaux.


CHAPITRE III

INSCRIPTION, ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS ET TAXE

Article 9.

Les négociants dont le magasin est situé dans l’enceinte de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies auront une priorité, pendant le délai fixé par le comité, pour louer l’emplacement se trouvant devant leurs locaux. Passé ce délai, le Comité disposera librement
de ces emplacements, en ménageant toutefois un passage de 2 mètres au maximum, pour préserver l’accés à ces commerces.

La Commission des emplacements de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies se réserve expressément le droit de refuser, sans indication de motif, l’autorisation de participer à la Braderie.

Elle procéde souverainement à l’attribution des emplacemants.

Dans tous les cas, aucun emplacement ne sera définitivement attribué avant le paiement total de la taxe de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

Il est formellement interdit, sous peine d’exclusion immédiate, de céder ou sous-louer un emplacement en tout ou partie.

Gobelets réutilisables

Article 10.
Le Comité encourage l’usage de gobelets réutilisables de :
  • 1 dl,
  • 3dl,
  • 5dl,
  • long drink.
Un montant sera facturé aux stands renonçant à cette prestation. (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art N°6. 1)

Article 11.
Le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies fixe, lors de chaque fête, le prix du mètre courant. (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art N°1.1 à 1.5)

Aucun emplacement ne pourra avoir une longueur inférieure à trois métres.

Il ne sera pas attribué de demi-mètre.

Les taxes devront étres acquittées au moment de l’inscription, selon les coordonnées bancaires en vigueur.


CHAPITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES


Marchandises, denrées alimentaires

Article 12.
Les bradeurs sont soumis à la législation en vigueur et notamment aux dispositions de la Loi sur la police du commerce (LPCom).

Par son inscription, le bradeur libère le SCAV de son secret de fonction. 


Patentes de boissons alcooliques, distillées et fermentées

Article 13.
La patente occasionnelle est demandée par le Comité au Service de la Consommation et des Affaires Vétérinaires (SCAV) pour l’ensemble des bradeurs qui débitent des boissons alcooliques, distillées ou fermentées sur un emplacement loué durant la fête.

Les bradeurs s’engagent, dans le cadre de leur inscription, à signer le concept "Protection de la jeunesse lors de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies ".

La taxe sera facturée aux stands directement lors de l’inscription. (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art. N°5.1 à 5.4).

Les tenanciers d’établissements publics qui ne sont pas au bénéfice d’une autorisation annuelle pour une terrasse et qui en installeraient temporairement une pour la durée de la fête, ou agrandiraient celle qui est autorisée, sont redevable d’une taxe d’emplacement à la
Commission des emplacements de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.


Publicité

Article 14.
Chaque bradeur est libre d’organiser sa réclame comme il l’entend, mais uniquement sur son emplacement, et a la condition de demeurer courtois. Le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies se réserve cependant le droit de faire cesser toute publicité trop bruyante ou dérangeante.

Moyennant autorisation de la Commission des emplacements, des haut-parleurs peuvent étre utilisés ; leur intensité devra toutefois être réglée à niveau normal, pour ne pas incommoder le voisinage. (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art. N°4.1 at 5.4).


Jeux

Article 15.
Tous les jeux de hasard ayant un caractére de loterie, ainsi que les loteries elles-mémes (roue du million, roulette, etc.) sont interdits pendant toute la durée de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

L’organisation de ces jeux et loteries est exclusivement réservée au Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.


Confettis, serpentins

Article 16.
Le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies se réserve la vente exclusive de confettis ct serpentins.

La vente de bombes spaghetti ou articles similaires est interdite.


Obligation d'observer le règlement

Article 17.
Les bradeurs s’engagent à observer et à faire observer par leur personnel les dispositions du présent règlement.

Tout abus, débordement on non respect fera l’objet d'une remise à l’ordre par la Commission des emplacements, et / ou de la police neuchételoise.

Article 18.
Les litiges relatifs aux emplacements et à leurs taxes, ainsi qu’à des cas particuliers qui ne sont pas prévus dans ce réglement, seront tranchés par le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

Les infractions aux articles découlant directement de lois cantonales ou de Règlement communaux seront dénoncées conformément aux dispositions pénales prévues dans ces lois et Règlements.

Le for juridique est établi à La Chaux-de-Fonds
 

                  BRADERIE ET FÊTE DE LA MONTRE, LES HORLOFOLIES

 

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