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BRADERIE ET FÊTE DE LA MONTRE

La Chaux-de-Fonds

Règlement de la manifestation commerciale

CENTRE VILLE

CHAPITRE PREMIER

ORGANISATION

Article premier.-

La Braderie commerciale sera ouverte :

- le vendredi de 14.00 à 24.00
- le samedi de 09.00 à 24.00
- le dimanche de 09.00 à 19.00

Les guinguettes et les stands d'alimentation, ainsi que la fête foraine, peuvent rester ouverts:

- le vendredi de 14h00 à 04h00
- le samedi de 09h00 à 04h00
- le dimanche de 09h00 à 20h00 (forains 22h00)

Les établissements publics peuvent rester ouverts:

- le vendredi jusqu'à 04h00 gratuit
- le samedi nuit libre gratuit
- le dimanche jusqu'à 01h00 selon Règlement de Police


Article 2.
Le vendredi et le samedi, tous les magasins peuvent rester ouverts jusqu'à 19h00.


Article 3.
Le dimanche seuls les magasins de photo-ciné et d'horlogerie, pourront être ouverts de 09h00 à 20h00.

Toutefois, la vente de produits horlogers (montres, pendules, pendulettes, réveils et accessoires) sur le trottoir sera interdite durant la manifestation; exception est faite pour les articles de bazar.

Excepté: 
-    les commerces d'alimentation et magasins de fleurs qui pourront être ouverts de 06h00 à 17h00,
-    les kiosques et magasins de tabac qui pourront être ouvert de 06h00 à 20h30.


CHAPITRE II

STANDS

Occupation et évacuation des emplacements


Article 4.
Les négociants sont invités à aménager des stands et des étalages sur l'avenue Léopold-Robert et dans l'enceinte de la Braderie. Chaque bradeur peut louer plusieurs emplacements, dans la mesure des disponibilités. Les bradeurs sont tenus d'installer leurs stands avec soins et de les décorer avec goût. La plus grande propreté sera en outre exigée. Les stands seront placés à 50 cm de la bordure du trottoir, les toiles et les marquises ne dépasseront en aucun cas la limite de la bordure.

Un passage de 50 cm au minimum sera maintenu entre l'arrière des stands et les façades des immeubles.


Article 5.
Les trottoirs nord et sud de l'avenue Léopold-Robert seront réservés aux bradeurs qui auront loué des emplacements pour le vendredi et le samedi, ou pour le samedi et le dimanche, ou pour les trois jours.

Le trottoir central sera exclusivement réservé, pendant les trois jours, aux sociétés, cafetiers, restaurateurs, débitants de petite restauration.


Article 6.
Le secteur réservé à la Braderie commerciale sera fermé à la circulation le vendredi, dès 06h00. Il ne sera toléré aucun dépôt de matériel, ou montage de stand, avant cette heure.

Les marchands qui auront loué pour le samedi et le dimanche seulement devront monter leurs stands le samedi de 06h00 à 09h00.

Aucun véhicule, même muni de la vignette, ne pourra circuler, ou stationner, sur l'aire réservée à la manifestation durant les heures d'ouverture de la Braderie commerciale stipulées à l'article premier.


Article 7.
Tous les bradeurs qui ne louent un emplacement que pour le vendredi et le samedi devront évacuer leurs stands sur l'avenue Léopold-Robert jusqu'au dimanche matin, à 06h00 au plus tard. Passé ce délai, le comité se chargera de faire procéder à l'enlèvement des stands non démontés, aux frais des contrevenants. Le prix de location ne sera pas réduit.

Les commerçants ayant un stand le dimanche devront évacuer leurs emplacements jusqu'à 21h00. Passé ce délai, le comité se chargera de faire procéder à l'enlèvement des stands non démontés, aux frais des contrevenants.

Dans tous les cas, les commerçants et les négociants remettront les lieux en parfait état de propreté.


Responsabilité pour les dommages

Article 8.
Chaque bradeur répond personnellement, tant à l'égard de l'Association de la Braderie et Fête de la montre qu'envers la Commune de La Chaux-de-Fonds, de tout dommage qui pourrait être causé sur la surface de son emplacement, notamment par l'aménagement, l'exploitation, la fréquentation et le déménagement de son stand ou de son étalage. Il veillera scrupuleusement à protéger, par des moyens adéquats, le revêtement des trottoirs, les arbres, les lampadaires, la cabine téléphonique et les panneaux de publicité, etc. Il est en particulier interdit de fixer quoi que ce soit aux arbres, au moyen de clous, de vis, de crochets, etc. Il est également interdit de scier des branches.


CHAPITRE III

INSCRIPTION, ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS ET TAXE

Article 9.

Les négociants dont le magasin est situé dans l'enceinte de la Braderie auront une priorité, pendant le délai fixé par le comité, pour louer l'emplacement se trouvant devant chez eux. Passé ce délai, le comité disposera librement de ces emplacements, en ménageant toutefois un passage de 2 mètres au maximum, pour réserver l'accès à ces commerces.

La Commission des emplacements de la Braderie se réserve expressément le droit de refuser, sans indication de motifs, l'autorisation de participer à la Braderie.

La Commission des emplacements de la Braderie procède souverainement à l'attribution des emplacements.

Dans tous les cas, aucun emplacement ne sera définitivement attribué avant le paiement de la taxe de la Braderie.

Les stands de restauration et les débits de boissons sont tenus d'afficher la liste des prix.

Il est formellement interdit, sous peine d'exclusion immédiate, de céder ou de sous-louer un emplacement en tout ou partie.

Gobelets réutilisables


Article 10.
 Le comité encourage l'usage des gobelets réutilisables de 1dl, 3dl, 5dl et long drink. Un montant sera facturé aux stands renonçant à cette prestation.


Article 11.
Le comité de la Braderie fixe, lors de chaque fête, le prix du mètre courant. Aucun emplacement ne pourra avoir une longueur inférieure à trois mètres. Il ne sera pas attribué de demi-mètre.

Les taxes devront être acquittées au moment de l'inscription, par versement au compte de chèques postaux 23-1206-7.


CHAPITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES


Marchandises, denrées alimentaires

Article 12.
Les bradeurs sont soumis à la législation en vigueur et notamment aux dispositions de la Loi sur la police du commerce (LPC).


Patentes de boissons alcooliques, distillées et fermentées

Article 13.
La patente occasionnelle est demandée par le comité au Service de la consommation et des affaires vétérinaires pour l'ensemble des bradeurs qui débitent des boissons alcooliques, distillées ou fermentées sur un emplacement loué durant la fête. La taxe sera facturée aux stands directement lors de l'inscription.

Les tenanciers d'établissements publics qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation annuelle pour une terrasse et qui en installeraient temporairement une pour la durée de la fête, ou agrandiraient celle qui est autorisée, sont redevables d'une taxe d'emplacement à la commission des emplacements de la Braderie.


Publicité

Article 14.
Chaque bradeur est libre d'organiser sa réclame comme il l'entend, mais sur son emplacement exclusivement, et à la condition de demeurer courtois. Le comité de la Braderie se réserve cependant le droit de faire cesser toute publicité trop bruyante.

Moyennant autorisation de la commission des emplacements, des haut-parleurs peuvent être utilisés; leur intensité devra toutefois être réglée à niveau normal, pour ne pas incommoder le voisinage.


Jeux

Article 15.
Tous les jeux de hasard ayant un caractère de loterie, ainsi que les loteries elles-mêmes (roue au million, roulette, etc.) sont interdits pendant toute la durée de la Braderie.

L'organisation de ces jeux et loteries est exclusivement réservée au Comité de la Braderie.


Confettis, serpentins

Article 16.
Le Comité de la Braderie se réserve la vente exclusive de confettis et serpentins. La vente de bombes spaghetti ou articles similaires est interdite.


Obligation d'observer le règlement

Article 17.
Les bradeurs s'engagent à observer et à faire observer par leur personnel les dispositions du présent règlement.
Litiges et infractions

Article 18.
Les litiges relatifs aux emplacements et à leurs taxes, ainsi qu'à des cas particuliers qui ne sont pas prévus dans ce règlement, seront tranchés par le Comité de la Braderie.

Les infractions aux articles découlant directement de lois cantonales ou de règlements communaux seront dénoncées conformément aux dispositions pénales prévues dans ces lois et règlements. Le for juridique est établi à La Chaux-de-Fonds.
 

                  FETE DE LA MONTRE ET DE LA BRADERIE

 

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